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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00714

    CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00714

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 'AFARRET' N° 'AFN' JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, 'AFPRES@pF' à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cb6d06fce05df96bc36
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00714

    CA Toulouse, 7 nov. 2022, RG 22/00714

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/720 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 novembre à 09h20 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6cc6c7633dcd15b3f58
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00714

    CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bba9e405357f749eaa8a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00714

    CA Nîmes, 21 sept. 2022, RG 22/00714

    Ordonnance N°22/655 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFA J.L.D. NIMES 20 septembre 2022 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00d86ed81805da0b04d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00714

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0714 Rôle N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYAJ Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62d2544604878e0603bc59f4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00714

    CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00714

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVX N° de Minute : 725 Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 627b555a76c5d9057df8001d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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