Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/00714
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 22/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 6] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXV DATE : 09 FEVRIER 2026 ORDONNAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/00714
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/00714
Minute n° : 25/03170 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHOU Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Loc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 22/00714
TJ 54099, 11 juill. 2025, RG 22/00714
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00714 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEEO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/00714
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 22/00714
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/00714 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EGYK AFFAIRE : S.C.I. [Localité 20]-Prunay / S.A. SMA prise en sa qualité d’assureur de la Société STICHELBOUT CONSTRUCT, Société GENERALI IARD, S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, [T] [C], [U] [J], Société STICHELBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00714
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 22/00714
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 22/00714 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDKC S.A.R.L. [F] [J] C/ G.A.E.C. DE LA HOLSTEIN GAEC DE LA HOLSTEIN, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 328 170 428 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivr
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ca other ca_lyon n° 22/00714
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/00714
N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 janvier 2022 RG : 18/04798 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00714
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/00714
19/02/2025 ARRÊT N° 61 /25 N° RG 22/00714 N° Portalis DBVI-V-B7G-OT5C AMR - SC Décision déférée du 29 Octobre 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/01888 S. GAUMET S.C.C.V. CHANTECLAIR C/ S.A.S. DASB S.C.I. [Adresse 7] A.S.L. [Adresse 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00714
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 22/00714 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOO N° Minute : 25/00004 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le : DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00714
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00714
S.A.S. DIM FRANCE C/ [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/05/24 à : -Me JANIER C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -Me DESCHAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00714
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00714
[Z] [V] C/ [S] [R] épouse [H] [X] [H] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 MAI 2024 N° N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00714
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00714
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00714
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 349/24 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIW2 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Avril 2022 (RG F 19/01401 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00714
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBM7 AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00714
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00714
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 22/00714
VCF/AV [K] [T] C/ [C] [X] épouse [V] [E] [V] S.A.R.L. CALEO COURTAGE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00714
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRG6 S.N.C. NATIOCREDIMURS c/ S.A.R.L. DEPRET GERARD S.A.S. L'AUTO ARES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00714
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QV AFFAIRE : Société TOKIO MARINE EUROPE SA ... C/ S.A.S. DSV AIR & SEA ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00714
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 22/00714
ARRET N° S.A.S. SOCIÉTE [V] C/ [H] copie exécutoire le 22/03/2023 à Me LAURENT Me ROFFI EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00714
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CK [F] [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00714
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMB Minute n° 23/00091 [Z] C/ [Z], [W], [W], S.A. FRANFINANCE, S.A. FRANFINANCE RUEIL, S.A. GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision atta
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