Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00991
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00991
TP/SB Numéro 23/880 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2FY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. MJPA,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00975
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00975
TP / MS Numéro 23/885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2EG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [V] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00909
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00909
TP/SB Numéro 23/889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ6F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [N] C/ Ass
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00867
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00867
TP/SB Numéro 23/887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00867 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ3J Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [T] [S] C/ Société SPVE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00804
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00804
TP / MS Numéro 23/886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. NICAR C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00797
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00797
MM/ED Numéro 23/904 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV5 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00009
CA Pau, 8 mars 2023, RG 23/00009
N°23/00874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 8 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO2J Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00289
CA Pau, 8 mars 2023, RG 23/00289
CF/CD Numéro 23/00866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 mars 2023 Dossier : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZJ Affaire : SCI SYLVEROLA C/ [K] [N] épouse [E], Annick [E], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00161
CA Pau, 8 mars 2023, RG 23/00161
CF/SH Numéro 23/00864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/03/2023 Dossier : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [S] [W] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03200
CA Pau, 8 mars 2023, RG 22/03200
CF/SH Numéro 23/00863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/03/2023 Dossier : N° RG 22/03200 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMDG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02884
CA Pau, 8 mars 2023, RG 22/02884
CF/SH Numéro 23/00862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/03/2023 Dossier : N° RG 22/02884 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGW Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02071
CA Pau, 8 mars 2023, RG 22/02071
CF/CD Numéro 23/00865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 mars 2023 Dossier : N° RG 22/02071 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIX5 Affaire : [Y] [X] C/ [M] [B], SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE SASU EURO MOTORS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03893
CA Pau, 8 mars 2023, RG 21/03893
JP/CS Numéro 23/868 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03893 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBU5 Affaire : [R] [V] épouse [D] [G] [D] C/ [P] [K] [J] [H] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01681
CA Pau, 8 mars 2023, RG 21/01681
JP/CS Numéro 23/867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 mars 2023 Dossier : N° RG 21/01681 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H36R Affaire : [Y], [H] [C] épouse [L] C/ [T] [G] épouse [E] S.E.L.A.S. EGIDE, es qualité de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01910
CA Pau, 7 mars 2023, RG 22/01910
JP/CS Numéro 23/860 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 mars 2023 Dossier : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/02425
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/02425
CF/CD Numéro 23/00848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H53A Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [P] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01673
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01673
PS/CD Numéro 23/00852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01673 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H35Q Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Société d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01670
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01670
PS / MS Numéro 23/00853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H35K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01634
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01634
JP/CS Numéro 23/859 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32D Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. OPEN SUD GESTION C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01566
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01566
CF/SH Numéro 23/00849 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3VC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [Z]
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