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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01860

    CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01860

    ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2L Pole social du TJ de NANCY 20/102 26 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE - PO

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f30500dc805de37d175
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01860

    CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01860

    N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNV No minute : C4 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdca8484a305d494bb7d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01860

    CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01860

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQO N° de Minute : 1872 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 63577c7521f86b05a77f6def
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01860

    CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/01860

    5ème Chambre ORDONNANCE N°128 N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTL M. [Y] [F] Mme [V] [K] épouse [F] C/ M. [C] [S] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 632413a805769e2d4ddbb484
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01860

    CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/01860

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION DE SAISINE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOP Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 13 Janvier 2020, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a64bcd29ea78c0c9ff71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01860

    CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01860 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1606264e4cc05e558b10f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1