Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01826
CA Orléans, 9 nov. 2022, RG 22/01826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT Me Eric LE COZ Me Valérie Bourgueil ARRÊT RECTIFICATIF DU 9 NOVEMBRE 2022 n° : 342/22 - RG 22/01826 n° Portalis DBVN-V-B7G-GT45 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01826
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGE N° de Minute : 1838 Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] né le 05 Mai 1996 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01826
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01826 - N° Portalis 3
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