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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01838

    CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01838

    PhD/ND Numéro 23/826 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01838

    CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/01838

    4ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 22/01838 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSQR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01838

    CA Caen, 26 janv. 2023, RG 22/01838

    AFFAIRE :N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA27   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 26 JANVIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01838

    CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01838

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKH N° de Minute : 1845 Ordonnance du jeudi 20 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 2] - ALBANIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01838

    CA Bordeaux, 4 août 2022, RG 22/01838

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [M] C/ Monsieur [K] [Z] [H], Monsieur [V] [X] [H], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER ------------------------ F N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2V ------------------------ DU 04 AOUT 2022 ------------------------ ORDON

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01838

    CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/01838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01838 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01838

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/01838

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [X] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1