Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01574
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/01574
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 MARS 2022 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01574
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01574
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAG4 TJ Pôle social de NANCY 21/00029 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [K] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01574
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/01574
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHAJ S.A.S. CEVA LOGISTICS FRANCE c/ Société OPEL AUTOMOBILE GMBH Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01574
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01574
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHO Jugement (N° 11-21-0826) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01574
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/01574
ARRET N° ASSOCIATION TUTELAIRE DE L AIS - Mandataire de [B] [N] [N] C/ S.C.I. SCI MARIVALLE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01574
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01574
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVJ N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er no
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01574
CA Douai, 6 sept. 2022, RG 22/01574
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFQ N° de Minute : 1585 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 06/09/2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01574
CA Paris, 30 mai 2022, RG 22/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01574 - N° Portalis 35L
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