Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01750
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/01750
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPT-11 S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01750
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/01750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQP6 N° de Minute : 1761 Ordonnance du jeudi 06 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 24 Mars 2003 à [Localité 5] de national
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01750
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 22/01750
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35Q Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00071 ORDONNANCE CONSTATANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01750
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01750 - N° Portalis 3
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