Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01750
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GUE AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M. [C] [G] muni d
-
ca other ca_paris n° 22/01750
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021
-
ca other ca_paris n° 22/01750
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/01750
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01750
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 22/01750
N° RG 22/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNYI 88E N° RG 22/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNYI __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [E], [I] [G] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à [10] ____________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01750
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 22/01750
Juge des affaires familiales N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [Y], [K] [W] né le [Date nai
-
ca other ca_douai n° 22/01750
CA Douai, 28 mars 2025, RG 22/01750
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 236/25 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVV MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 16 Novembre 2022 (RG F21/00086 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01750
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 22/01750
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2TB NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
ca other ca_lyon n° 22/01750
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/01750
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFEA [K] C/ S.A.R.L. FABRICATION GRAFIQUE ET TECHNIQUE 'FGT' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 13 Janvier 2022 RG : F19/00309 COUR D'APPEL DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01750
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHLV AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01750
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3PX JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la pe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01750
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOFB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 11 mai 2022 RG :21/00004 [N] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'USINAGE DE METAUX INOXYDABLES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01750
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBPN Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBPN N°
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01750
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 22/01750
ARRET N° du 05 décembre 2023 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPT S.A. AXA FRANCE IARD c/ [S] [I] S.A.R.L. CPE BETON & CARRIERE CPE BETON ET CARRIERES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01750
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/01750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3O Jugement (N° J2020000035) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01750
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS5 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01750
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 22/01750
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDCJ Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelantes Mme [I] [F], demeurant [Adress
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01750
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/01750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 317 Rôle N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6H [L] [B] épouse [W] C/ Compagnie d'assurances MAIF Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01750
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 22/01750
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELARL ALCIAT-JURIS AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTXV Décision prononcée
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01750
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/01750
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAVD Affaire : La Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01750
CA Besançon, 9 mars 2023, RG 22/01750
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° de rôle : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIU Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 3 novembre 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles