Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00809
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00093 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 20-0
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00809
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00809
SD/CV N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPGC Décision attaquée : du 13 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [G] [L] C/ S.A.S. AMBULANCES [E] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00809
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/816 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 14h15 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00809
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00809
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00809 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00809
CA Metz, 25 nov. 2022, RG 22/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00809
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00809
Ordonnance N°22/742 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKD J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00809
CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/0809 Rôle N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4O5 Copie conforme délivrée le 11 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00809
CA Pau, 6 juill. 2022, RG 22/00809
CD/SH Numéro 22/02705 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Q Affaire : S.A.S. BETON CONTRÔLE PAYS BASQUE-BCPB C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. LAPIX BATIMENT S.A. LLOYD'S INSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00809
CA Pau, 22 juin 2022, RG 22/00809
CD/SH Numéro 22/02482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Q Affaire : S.A.S. BÊTON CONTRÔLE PAYS BASQUE-BCPB C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. LAPIX BÂTIMENT S.A. LLOYD'S INSURA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00809
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/00809
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00809
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2022, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFB N° MINUTE : 22/21 Appel de l
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