Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00142
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00142
Ordonnance N° 23/134 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYG J.L.D. NIMES 10 février 2023 [W] C/ LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00142
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/144 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 13H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00142
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2023, RG 23/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 N° 2023/0142 Rôle N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXG3 Copie conforme délivrée le 01 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00142
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTA N° de Minute : 149 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 16 Avril 1999 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00142
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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