Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00066
CA Caen, 24 janv. 2023, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/ 03 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] no
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00066
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTY BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00175 [W] C/ S.A.R.L. DAGUI Grosse délivrée le à ME Lextrait Sel
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00066
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00066
CA Reims, 10 janv. 2023, RG 22/00066
R.G. : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOE ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jug
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00066
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 22/00066
N°22/04578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMT7 Objet : Recours
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00066
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00066
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00066
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 22/00066
Ordonnance n --------------------------- 08 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7M --------------------------- Société PHARMACIE DE L'AUNIS C/ [Z] [T] VEUVE [B] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00066
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/00066
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFZ Ordonnance de référé (N° 21/00215) rendue le 15 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthun
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00066
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 22/00066
KG/CH [S] [R] C/ G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00066
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00066
07/12/2022 ARRÊT N° 743/2022 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORR6 CBB/CD Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00545) M. [K] S.A.S. ALTA GRAMONT C/ S.A.R.L. FLAUJAC GRAMONT
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00066
CA Pau, 4 nov. 2022, RG 22/00066
MM/ND Numéro 22/3886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2022 Dossier : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVB Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redresseme
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00066
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO33 AFFAIRE : S.A.S. INVESTFOOD 27 C/ S.C. [Localité 5] INVEST 2021 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00066
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/00066
Ordonnance N° [M] C/ S.A.S. TRANSDEV MOBILITE DU SAINT QUENTINOIS Copie exécutoire le 26 octobre 2022 à M. [E] Me Leroy CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 DU CONSEILL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00066
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00066
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 DECEMBRE 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00066
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/00066
n° minute : 56/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 14 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00066
CA Douai, 19 août 2022, RG 22/00066
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJE N° MINUTE : 70 APPELANT M. [N] [E] né le 07 Mai 1999 actuelle
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00066
CA Grenoble, 4 août 2022, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZ6 N° Minute : Notification le 4 août 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00066
CA Limoges, 28 juill. 2022, RG 22/00066
N° DOSSIER: N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Juillet 2022 à 14heures [C] [D] LIMOGES, le 28 Juillet 2022 à 14heures, Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00066
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMUO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00066
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00066
ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles