Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01391
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 22/01391
N° RG 22/01391 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OEHT Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 10 janvier 2022 RG : 21/00688 S.A.R.L. LIU C/ S.C.I. SAINT JOSEPH 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01391
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1391 Rôle N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKRZ Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01391
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/01391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 17/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/941 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVO Jugement rendu par le Président du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 Mai 2020
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01391
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26A Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0051
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01391
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01391
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01391
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 22/01391
Ordonnance n° du 14/09/2022 N° RG 22/01391 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le quatorze septembre deux mille vingt deux, Nous, Christine ROBERT-WARNET, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'o
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01391
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01391
Ordonnance n°22/00527 du 08 Août 2022 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX54 Décision attaquée : Arrêt rendu par le Cour d'Appel de METZ en date du 07 Janvier 2013 n°11/00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01391
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01391 - N° Portalis 3
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