Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00786
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00786
RUL/CH S.A.R.L. [O] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [O] C/ [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00786
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 22/00786
2ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 22/00786 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOP7 S.A. COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES AUX DROITS DE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ M. [B] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00786
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/00786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWL5 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00786
CA Metz, 17 nov. 2022, RG 22/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00786
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/00786
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/396 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 14 Décembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00786
CA Nîmes, 14 oct. 2022, RG 22/00786
Ordonnance n° 22/724 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3Z J.L.D. NIMES 12 octobre 2022 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00786
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00786
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OP Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00146 22 juin 2021 Cour d'appel de NANCY 21/01899 15 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00786
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00786
ARRET N° S.A.S. AGENCE STEENKISTE DEVINEAU AUTOMOBILE C/ [X] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00786 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00786
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00786
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBL S.A.S. RENLAQ c/ S.C.P. NOEL NODEE [I] S.A.R.L. FONCIERE MALES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00786
CA Aix-en-Provence, 5 août 2022, RG 22/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 N° 2022/0786 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3YT Copie conforme délivrée le 05 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00786
CA Douai, 10 mai 2022, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIP2 N° de Minute : 792 Ordonnance du mardi 10 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 07 Août 1994 à [Localité 4] - ALGERIE de nat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles