Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00786
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 22/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00786 N° Portalis DB2H-W-B7G-WZAT Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) CPAM DU RHONE CPAM DE L’AIN Une copie certifiée conf
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00786
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/00786
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [J] [H]
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ca other ca_montpellier n° 22/00786
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00786
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/00786
N° Minute : 26 / 04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 22/00786 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCIR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), C/ [U] [L] [H] [C] [H] S.C.P. MAÎTRE [V] [Z] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00786
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00786 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZU N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. TELEVISION
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ca other ca_grenoble n° 22/00786
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 22/00786
C2 N° RG 22/00786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE La SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00786
TJ 74010, 14 août 2025, RG 22/00786
JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00786 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEWF / JAF AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00786
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 22/00786
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/131 N° RG 22/00786 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CRJX DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe MURA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00786
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00786 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQEY N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022 JUGEMENT re
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ca other ca_riom n° 22/00786
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00786
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLV S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [V] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00786
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00786
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00786
GLQ/KG MINUTE N° 24/673 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00786
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00786
ND/PR ARRÊT N° N° RG 22/00786 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDA [P] C/ S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00786
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00786
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ET ASSOCIES - Me Bénédicte LARTICHAUX Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00786
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00786
Arrêt N°2024/171 VAG N° RG 22/00786 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDX [Z] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00786
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRMP Monsieur [Y] [W] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00786
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00786
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00786
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 532/24 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSV IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Mai 2022 (RG F 20/00260 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00786
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00786
N° RG 22/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYUH 89A MINUTE N° 24/515 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [D] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYUH ________________________ CC délivrées le: à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00786
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00786
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCXM Société [5] ([Adresse 7]) C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 29 Décembre 2021 RG : 18/00466 COUR D'APPEL DE LYON CH
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