Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00581
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/00581
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC4U Jugement (N° 2020/1346) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00581
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00581
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2022/001 Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGHU [W] [J] C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00581
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (n° 577, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY6Z Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00581
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00581
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00581 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00581
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/00581
N° RG 22/00581 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAG4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00574 Président du tribunal judiciaire du Havre du 01 février 2022 APPELANTE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SIRET 722 057 460 [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00581
CA Rennes, 17 oct. 2022, RG 22/00581
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2022 - N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00581
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/00581
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 N° Portalis 35L7-V-B7G-CE62B Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00581
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00581
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00581
ARRÊT N° N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7B YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00581
CA Nîmes, 12 août 2022, RG 22/00581
Ordonnance N°531 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJF J.L.D. NIMES 11 août 2022 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY,Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00581
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00581
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00581 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00581
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0581 Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRSX Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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