Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00581
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00581
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYG4 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00581
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 22/00581
Expédition conforme le Minute n° : 26/00078 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FD67 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00581
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUB3 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDIN
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00581
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6N [G] [J] c/ [S] [O] épouse [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
-
ca other ca_angers n° 22/00581
CA Angers, 27 mai 2025, RG 22/00581
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00394 ARR
-
ca other ca_paris n° 22/00581
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XB Décision déférée à la Co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00581
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 22/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWHC Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du
-
ca other ca_dijon n° 22/00581
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00581
[X] [E] C/ CRMSA DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CRMSA Bourgogne (par LRAR) C.C.C le 5/12/24 à: -Me LITTNER-BIBARD -M. [E] (par LRAR) RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00581
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/00581
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°190 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 10 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00581
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/00581
N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCH3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2022 RG : 2021j339 [D] C/ S.A.S. ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX S.E.L.A.R.L. AJ [L] & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00581
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00581
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
-
ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00581
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/00581
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00581 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2022 - Section Enca
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00581
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00581
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3O -PV- Arrêt n° 129 S.A.R.L. HOLDING REY / S.A.R.L. JP ISO FEU, S.A. SMA venant aux droits de SAGENA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FE
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00581
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [W] [T] c/ [N] [C] épouse [R] ------------------------ N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6N ------------------------ DU 15 Février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00581
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00581
Le copies exécutoires et conformes délivrées à **/** FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP47 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00581
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00581
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1269/23 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBL PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 15 Mars 2022 (RG 20/00245 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00581
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00581
ME/SB Numéro 23/3768 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEG3 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00581
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZB S.A. [6] ([6]) C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00581
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00581
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 18/00413 04 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00581
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00581
ARRÊT N° 102 RG N° : N° RG 22/00581 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOO AFFAIRE : [J] [E] C/ [D] [R] demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations MCS/MLL Grosse délivrée Me BEAUDRY, Me CLERC, avocats
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles