Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00595
CA Caen, 24 janv. 2023, RG 22/00595
AFFAIRE : N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Février 2022 - RG n° 21/02552 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [D], [J], [G] [R
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00595
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00595
ARRET N° 29 Société [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00595 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK54 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00595
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 590, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ4F Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00595
CA Bourges, 16 déc. 2022, RG 22/00595
SD Copies par RPVA aux avocats le 16.12.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 DÉCEMBRE 2022 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 231
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00595
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 22/00595
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY4W ADV Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 Mars 2022 par le Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00595
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00595
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00595 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00595
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00595
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/342 N° N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00595
CA Toulouse, 27 sept. 2022, RG 22/00595
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/603 N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PALZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Septembre à 15h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00595
CA Metz, 16 sept. 2022, RG 22/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00595
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00595
ARRÊT N° N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7Q YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S]-[G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00595
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/00595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/729 N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC5V Ordonnance de référé N° 21-000012) rendue le 29 novembre 2021 par le juge des contentieux de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00595
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00595
Ordonnance N°22/543 N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKY J.L.D. NIMES 16 août 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDI
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00595
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00595
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00595 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00595
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00595
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles