Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00819
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00819
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/88 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSC Jugement (N° 11-21-0748) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00819
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRO ET -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :21/00110 [F] E.A.R.L. CHÂTEAU CLEMATIS G.F.A. CHÂTEAU CLEMATIS C/ [X] [K] [Z] S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00819
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00819
CD/SH Numéro 22/04410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00819
CA Toulouse, 12 déc. 2022, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/825 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 décembre à 13h15 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00819
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00819
CA Nîmes, 31 oct. 2022, RG 22/00819
Ordonnance N°22/751 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMI J.L.D. NIMES 29 octobre 2022 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00819
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWUW Minute n° 22/00182 [H] C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.S. [G] ET ASSOCIES Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00819
CA Aix-en-Provence, 16 août 2022, RG 22/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/0819 Rôle N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZO Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00819
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00819
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 268/22 RG 22/00819 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRT6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00819
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZR N° de Minute : 831 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté,
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