Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00819
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/00819
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ3 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00819
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00819
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZIW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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ca other ca_bordeaux n° 22/00819
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRPU [C] [A] [J] [M] [K] [A] [F] [L] [P] épouse [A] [X] [A] c/ [D] [T] [R] [B] épouse [T] Nature
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00819
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 22/00819
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGFJ AFFAIRE : Société [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Ass
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ca other ca_riom n° 22/00819
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00819
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOF S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [S] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_toulouse n° 22/00819
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 22/00819
10/04/2025 N° RG 22/00819 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNJ Décision déférée du 09 Décembre 2020 TJ [Localité 10] 19/00449 grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Louis THEVENOT
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ca other ca_colmar n° 22/00819
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY4Y Minute n° 64/2025 APPELANTS M. [U] [M] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Mme [J] [P] épouse [M] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00819
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00819
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOU3 S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00819
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre FAIRON en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRUX N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00819
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00819
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1314/24 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5N NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Mai 2022 (RG 21/00087 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00819
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6TS 88B JUGEMENT AFFAIRE : cAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE C/ [U] [W] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00819
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00819
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00819
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7V AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.R.L. ALTHEA SECURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00819
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00819
ARRET N°83 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQG5 Compagnie d'assurance CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE Société CUMA DES TROIS MOULINS Société CUMA L'ÉVEIL DE DOIX C/ S.A.S. JOHN DEERE S.A.S. OUEST AGRI Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00819
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00819
Pôle social - N° RG 22/00819 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYJ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00819
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00819
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [T] [E] Monsieur [V] [C], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE, [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CONCEPT AMENAGEMENT REUNION Copies délivrées aux repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00819
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/00819
SB/IC [N] [C] C/ S.C.I. D & P CHARCOSSET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00819
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFU RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2022OP0018 Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00819
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00819
AFFAIRE : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6US ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ARGENTAN du 13 janvier 2022 RG n° 21/00209 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [R] [S] née le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00819
CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/00819
Arrêt n° 117 du 15/03/2023 N° RG 22/00819 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00224)
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