Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00560
CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/00560
ARRET N° 140 du 14 mars 2023 R.G : N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQW S.A.R.L. ALAIN BOUTILLAT c/ S.A.S. MARZIN PRO S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00560
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASX AFFAIRE : [I] [C] C/ URSSAF IDF venant aux droits du RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00560
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00560
ARRET N° 15 Société [6] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00560 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4B Décision de la CARSAT BOURGOGNE-FRANCHE COMTE en date d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00560
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (n°556, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXHD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00560
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00560
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - SELARL ALCIAT-JURIS Notif. ministère Public et aux parties le 08.12.2022 LE : 08 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00560
CA Rennes, 29 sept. 2022, RG 22/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/231 N° N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00560
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/564 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O747 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 14h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00560
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00560
ARRÊT N° N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6I YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00560
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00560
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° RG 22/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVY5 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/03725 Monsieur [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00560
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00560
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00560
Ordonnance N°510 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRED J.L.D. NIMES 05 août 2022 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00560
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00560
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00560
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022/560 Rôle N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRCB Copie conforme délivrée le 10 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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