Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 22/00560
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 22/00560
DOSSIER N° : N° RG 22/00560 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DX4O MINUTE N° : 26/53 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F] [B], [J] [E], S.A. CRCAM NORD MIDI PYRENEES, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTA
-
ca other ca_rennes n° 22/00560
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00560
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNQ4 S.A.R.L. [1] (RCOH) C/ M. [C] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG :19/01159 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/00560
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 22/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5KD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00560
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 22/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 22/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIQ6 Minute : 25/ [N] [H] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - M CANET Retour AR dem
-
ca other ca_paris n° 22/00560
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 JUILLET2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6T7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octob
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00560
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 22/00560
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [N] c/ S.A.R.L. PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS N°25/211 Du 24 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00560 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7XD Grosse délivrée à: Me Florian ABAS
-
ca other ca_angers n° 22/00560
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00560
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCHT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 16], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
-
ca other ca_chambery n° 22/00560
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00560
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6QP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 19 Janvier 2022 Appelante S.A.S. MOSALIA IMMOBILI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00560
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00560
PS/SB Numéro 24/2973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEJ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00560
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00560
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/560 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEYD JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaire d'Ajaccio, décision attaquée du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/234 [K] C/ SYNDICAT DE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00560
CA Metz, 6 août 2024, RG 22/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAM Minute n° 24/00206 S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ Me[N], S.C.I. JCC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00560
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00560
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 794/24 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHN OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00560
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00560
ND/PR ARRÊT N° 195 N° RG 22/00560 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPRN [C] C/ S.A.R.L. VILLAREAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00560
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00560
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZ5 -DA- Arrêt n° 111 Société PIZARAS Y DERIVADOS SL / [G] [H] veuve [D], S.A.R.L. ENTREPRISE PARATIAS THIERRY, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. QUINCAILLERIE ANGLES Jugement au fond, ori
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00560
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00560 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00560
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00560
CL/KG MINUTE N° 23/833 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00560
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 22/00560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5I MSA DORDOGNE , LOT ET GARONNE c/ S.A. POLYCLINIQUE [3] Nature de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00560
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00560
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 3] SELARL ONELAW EXPÉDITION à : SAS [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°366/2023 N° RG 22
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00560
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 22/00560
N° RG 22/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02994 Tribunal judiciaire d'Evreux du 21 décembre 2021 APPELANTS : Madame [U] [B] née le 18 juin 1967 à [Localité 12] [Adresse 4] [L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00560
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/210 Rôle N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTO [W] [X] C/ [C] [M] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIET- MALINCONI Me A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles