Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01250
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/01250
ARRET N°93 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRLO S.A.R.L. HAIR [Localité 3] S.A.R.L. SALSA [Localité 3] C/ S.A. GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01250
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/01250
PS/DD Numéro 22/4499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGIE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01250
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/01250
N° RG 22/01250 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OD3Y Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 27 janvier 2022 RG : 2021r00958 SAS CORHOFI C/ S.A.S. GUIMS ENTERPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01250
CA Bordeaux, 25 oct. 2022, RG 22/01250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3R S.A.R.L. POPKEN c/ S.A.R.L. [V] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01250
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/01250
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01250
CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCL N° de Minute : 1262 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01250
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01250
Ordonnance n°22/00470 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 24 Octobre 2013 n°11/01321 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01250
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01250 - N° Portalis 35L
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