Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02084
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/02084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3D6 [M] [V] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHRAOUI M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02084
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDEI AFFAIRE : [B] [P] C/ S.C.I. V.E.J. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge de l'exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02084
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC7 N° de Minute : 2094 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 08 Février 1968 à TAFARSIT EL HADJEB d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02084
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02084
ARRET N° [D] C/ [X] [W] CGEA AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02084 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02084
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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