Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02084
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/02084
ARRÊT N° 235 N° RG 22/02084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTR4 [R] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 juillet 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02084
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 22/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 22/02084 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCFW N° Minute : 26/00574 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02084
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02084
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 22/02084 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2W DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7]
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ca other ca_riom n° 22/02084
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 22/02084
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F434 S.A.S. ENVIQUART sous l'enseigne MOBILIER DE FRANCE / [Y] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 s
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ca other ca_toulouse n° 22/02084
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 22/02084
16/09/2025 ARRÊT N°25/552 N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2H6 N° RG 22/02129 CJ - CD Décision déférée du 30 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] - 17/00488 P. [V] [M] [A] C/ [R] [K] [A] [Y] [X] [A]
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 22/02084
TJ 35238, 13 mai 2025, RG 22/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 54G N° RG 22/02084 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVNV AFFAIRE : [Y] [K] [I] [R] épouse [K] C/ SMABTP, [Adresse 11] exerçant sous l’enseigne COOP HABITAT, Syndicat des copropriéaires de la Résidence Fleur d’O à [Localité
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ca other ca_montpellier n° 22/02084
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/02084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLM Dont dossier RG N°
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ca other ca_toulouse n° 22/02084
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 22/02084
28/03/2025 ARRÊT N°25/203 N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2H6 N° RG 22/02129 CJ - CD Décision déférée du 30 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 17/00488 P. [G] [O] [I] C/ [M] [F] [I] [E] [R] [I]
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ca other ca_lyon n° 22/02084
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/02084
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6W S.A.R.L. MILD BATIMENT C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022 RG : F 19/02332 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02084
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 22/02084
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02084 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQKV JUGEMENT N°24/ HOMOLOGATION ACCORD TRANSACTIONNEL Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe GILLARDIN de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/02084
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 22/02084
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/02084 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDFF NAC: 70B Demande fo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02084
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02084
Arrêt n° 24/00362 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/01369 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02084
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/02084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2024 N° RG 22/02084 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHC AFFAIRE : [T] [O] C/ Société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02084
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/02084
N° RG 22/02084 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00454 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Mai 2022 APPELANTE : Madame [F] [J] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02084
CA Reims, 29 mai 2024, RG 22/02084
Ordonnance . du 29/05/2024 N° RG 22/02084 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le vingt neuf mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02084
CA Angers, 12 mars 2024, RG 22/02084
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC54 jugement du 27 Novembre 2017 TC DE NANTES RG N° 17/3210 arrêt du 15 Décembre 2020 COUR D'APPEL DE RENNES RG N° 18/320 arrêt du 26 Octobre 2022 COUR DE CASSATION DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02084
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02084
C5 N° RG 22/02084 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMIY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02084
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/02084
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 22/02084 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02084
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 22/02084
24/03/2023 N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2H6 Décision déférée - 30 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -17/00488 [S] [R] C/ [B] [N] [R] [Y] [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02084
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/253 N° RG 22/02084 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3D Jugement (N° 11-22-0004) rendu le 08 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APP
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