Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00125
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00125
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7K S.A.R.L. AMI REUNION - AGENCE DU HAUT COUSERANS C/ S.A.R.L. AMI LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00125
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00125
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDS6 S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE c/ [W] [W] Société MAIF Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00125
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNW AFFAIRE : [O] C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00125
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZB N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00125
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23/00020 RG 22/00125 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5T ----------------------------------- S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Adresse 5] ----------------------------------- Tribunal d'Instance d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00125
CA Orléans, 11 janv. 2023, RG 22/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre ECHARD-JEAN M. [C] ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 23/23 RG 22/00125 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00125
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00125
N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR7R N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00125
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/922 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBLW Jugement (N° 21/02127) rendu le 04 Novembre 2021 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00125
CA Cayenne, 4 nov. 2022, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°35 N° RG 22/00125 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA47 [C] C/ S.A.S. SCIERIE DEGRAD SARAMACA ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Ordonnance référé, origine TJ de CAYENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00125
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/00125
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 326 Rôle N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIU [D] [L] épouse [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.U.R.L. SELU CHRISTINE RIOUX Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00125
CA Aix-en-Provence, 23 août 2022, RG 22/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2022 N° 2022/0125 Rôle N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GO [S] [C] C/ M. LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 5] MADAME LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00125
CA Chambéry, 27 juill. 2022, RG 22/00125
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBPT Appelan
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 22/00125
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Comptable public Trésorerie-amendes d'Orléans ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 256/22 RG 22/00125 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00125
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 22/00125
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXRE ORDONNANCE Le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00125
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YC [B] [Y] S.A.S.U. [Adresse 2] C/ [C] [K] [S] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le :
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