Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02784
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/02784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXUY S.A.R.L. ETUDES MOREAU NOTAIRES c/ [X] [F] [P] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02784
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02784
ARRET N° [G] C/ [K] CGEA AGS NANCY TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02784 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5J JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02784
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02784 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02784
CA Colmar, 25 juill. 2022, RG 22/02784
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4IZ N° de minute : 181/2022 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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