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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02784
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEI N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02784
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BAUDELLE et à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNN N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 28
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ca other ca_rennes n° 22/02784
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02784
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36 N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWQO M. [R] [M] C/ S.A.S.U. [15] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 24] RG : F 19/00926 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02784
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TGV Date du Recours : 18 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 05/08/2022 : CONCERNANT SA DE
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ca other ca_paris n° 22/02784
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02784
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIV7 Décision déférée
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ca annulation ca_lyon n° 22/02784
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXI S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : 18/2992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02784
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/02784
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGCB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02784
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRE7 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 juillet 2022 RG :21/00145 [V] C/ LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02784
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidories : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré: Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02784
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/02784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3T6 Minute n° 24/00052 [Y] C/ S.A.R.L. LE BRIS EXPERTISES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Août 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02784
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 22/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 MARS 2024 N° RG 22/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEW7 AFFAIRE : M. [U] [W] ... C/ S.A.S. ALLIANCE Es qualité de liquidateur judiciaire de la société IC GROUPE sous l'ensei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02784
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/02784
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02784 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HA JCG / RC Décision déférée du 20 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/00011 M. SAINATI [P] [I] épouse [D] [T] [Y] [I] [G] [I] [H] [I] [N] [R] épouse [I] [U] [I] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02784
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/02784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE par Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, assistée de Madame Marine MOURET, Greffière, LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02784
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKK Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02784
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEI N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02784
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/02784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SV S.A.S. [6] S.A.S. [7] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02784
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02784
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC4F Pole social du TJ d'EPINAL 22/93 09 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA LOIRE prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02784
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/02784
N° RG 22/02784 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00686 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 02 Mai 2022 APPELANTE : S.A. CREATIS RCS de [Localité 2] METROPOLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02784
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/02784
JP/CS Numéro 23/1451 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK45 Affaire : [D] [W] C/ [V] [O] épouse [K] [Y] [U] [Z] [G] [R] [K] EN PRESENCE DE UDAF DES HAUTES PYRENEES,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02784
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 22/02784
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02784 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAS DÉCISION DE P
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