Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01358
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 22/01358
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET SUR OPPOSITION DU 06 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6V Décisions déférées à la Cour : - Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01358
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01358
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WS Pôle social TJ de BAR-LE-DUC 21/00036 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01358
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/01358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N°2022/341 N° RG 22/01358 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYTW [W] [B] C/ S.A. PACIFICA Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES IN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01358
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01358
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIA N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01358
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOBA N° de Minute : 1370 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egy
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01358
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01358
ARRET N° [B] C/ S.A. BOULANGER BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01358 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IML7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01358
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01358 - N° Portalis 35L
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