Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/01358
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/01358 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GT Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/01358
TJ 14118, 6 oct. 2025, RG 22/01358
N° du répertoire général : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2T5 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [N] [H] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01358
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 22/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01358 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FLKA Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01358
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQOY Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES - 1726 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 22/01358
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 22/01358
MINUTE N° 25/437 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 22/01358
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 22/01358
RPVA + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Fanny FAUQUET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expéditions : - Au service du recouvrement - À la sauvegarde du Nord - Au JE Cab A du TJ de [Localité 10] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 22/01358
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/01358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01358
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/01358
29/01/2025 ARRÊT N° 19/25 N° RG 22/01358 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXAR MD - SC Décision déférée du 16 Février 2022 TJ de TOULOUSE - 19/01730 V. TAVERNIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. GEODIS CONFIRMATION
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01358
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/01358
Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01358
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/01358
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Juillet 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJC INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES c/ Madame [V] [O] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01358
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01358
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 706/24 N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXC FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2022 (RG F 22/00018 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01358
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/01358
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSD [X] [G] C/ S.A.S. SAVOIE LABO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 04 Juillet 2022, RG F 21/00088
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01358
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01358
C 2 N° RG 22/01358 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01358
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01358
ARRET N°131 N° RG 22/01358 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRV4 [K] C/ [S] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01358
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01358
T.P/A.M Numéro 24/763 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [S] C/ S
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01358
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01358
Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Carole-anne GREFF - Me Corinne FRAPPIN - M. [Y] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01358
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01358
AFFAIRE : N° RG 22/01358 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 05 Mai 2022 - RG n° 19/00621 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01358
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/01358
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 422 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRZ Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 15 décembre 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01358
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01358
LC/AV [S] [F] C/ GRAND [Localité 3] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01358
CA Riom, 16 mars 2023, RG 22/01358
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 mars 2023 Ordonnance n° 143 N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F23F PV [X] [R] / [W] [S], [M] [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du
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