Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00335
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYR N° de Minute : 336 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 07 Février 2003 à [Localité 1] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00335
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00335 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00335
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au bar
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