Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00265
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 22/00265 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVH4 Monsieur [P] [E] [F] [Adresse 1]. [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume MAYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00265
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 22/00265
RUL/KB [C] [L] [Z] C/ [K] [M] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, mandataire judiciaire, es-qualité de liquidateur de la SARL PACK SECURITE PROTECT UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 9] S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC, mandataire judiciaire, es-qualité de liquidateur de la SAS H & R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00265
CA Nancy, 25 janv. 2023, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LT Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00265
CA Besançon, 25 nov. 2022, RG 22/00265
ARRET N° 22/480 FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00265
CA Bourges, 20 oct. 2022, RG 22/00265
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GRAVAT-BAYARD - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 501 - 8 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00265
CA Bordeaux, 11 oct. 2022, RG 22/00265
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5ME ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00265
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVO O R D O N N A N C E N° 2022 - 267 du 13 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 5] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE (n°250, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BH Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00265
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00265
ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKGS CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 14 décembre 2021 RG:2021 2962 [U] S.A.S. VIRAGES C/ SELARL MJ SYNERGIE MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD +M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00265
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/268 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 juin à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00265
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/00265 Du 18 MAI 2022 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [O] Me [L] ORDONNANCE LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX prononcé par mise à disposition au greffe, N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00265
CA Rennes, 14 mai 2022, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/139 N° N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX45 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00265
CA Metz, 9 mai 2022, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00265
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 22/00265
Ordonnance N°22/238 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INO2 J.L.D. NIMES 03 mai 2022 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Cons
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