Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00464
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHO APPELANTE : Mme [D] [W] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00464
CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 23/00464
N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00464
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00464 - N° Portalis
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