Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00279
CA Grenoble, 2 mars 2023, RG 22/00279
N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGG4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00279
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00279
ARRET N° 70 RG N° : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIJ AFFAIRE : Association AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE 87 EN ABREGE AIS 87 C/ [K] [E], [X] [E] épouse [E] demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00279
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00279
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6S [T] [T] NEE [B] c/ [O] [P]-[O] CM Formule exécutoire le : à : Me Valéry MARIAGE la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00279
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 22/00279
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 27 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00279 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 février 2022 - Formation de référé - APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00279
CA Montpellier, 22 juill. 2022, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP74 O R D O N N A N C E N° 2022 - 280 du 22 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00279
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2022, RG 22/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juillet 2022 N° 2022/90 Rôle N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZJ S.A.S. GTR VITROLLES C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Frédér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00279
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (n° 277 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OH Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00279
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/282 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2WS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juin à 15h00 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00279
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00279
ARRÊT N° N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHZ CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 14 janvier 2022 RG:21/00724 SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me PO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00279
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 22/00279
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00245 du : 20 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKKW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de senlis en date du 16 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/01329
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00279
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 22/00279
COUR D'APPEL DE RENNES N° 146/22 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00279
CA Metz, 13 mai 2022, RG 22/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00279
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 22/00279
ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ML Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 17/00380 06 septembre 2018 Cour d'appel de NANCY 18/2358 12 mars 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00279
CA Nîmes, 9 mai 2022, RG 22/00279
Ordonnance n° 22/251 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INS5 J.L.D. NIMES 05 mai 2022 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-
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