Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01557
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/01557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/1557 Rôle N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPC Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2022 par courriel à : -Me ANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01557
CA Douai, 4 sept. 2022, RG 22/01557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPC3 N° de Minute : 1564 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01557
CA Paris, 27 mai 2022, RG 22/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01557
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01557
ARRET N° S.A.R.L. DE FRUIT POMPES FUNEBRES C/ [P] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01557 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWP JUGEMENT DU CONSEIL DE PR
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