Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01557
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 22/01557
S.C.I. [Y] C/ S.A.S. [Localité 1] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/01557 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 22/01557
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 22/01557
JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMIH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj85191 n° 22/01557
TJ 85191, 7 nov. 2025, RG 22/01557
JAF Cabinet 1 Le 07 Novembre 2025 --- Dossier N° RG 22/01557 - N° Portalis DB3H-W-B7G-DVHN Minute : 25-1679 Nataf : 20J 0A M. [W] [B] C/ Mme [N] [Y] [S] épouse [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 6] du 14/12/2022 accordée par le bure
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 22/01557
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 22/01557
Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Yannick HELIAS MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCCP AFFAIRE : [F] / [T] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01557
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 22/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTNI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] [E] [I] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Karine SARCE, avocat au barreau de D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01557
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 22/01557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 240 - 24 N° RG 22/01557 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTIG DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01557
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/01557
TP/SB Numéro 24/2248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHGN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [Z] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/01557
TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 22/01557
============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 22/01557 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWQQ ============== [F] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE RCS 4X4 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 -Me RIVIERE-DUPUY T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01557
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/01557 N° MINUTE : Assignations des : 20 et 21 Janvier 2022 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Marcel Gérard BOUHENIC, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01557
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01557
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01557
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/01557
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/01557 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG6W [U] [X] c/ [Y] [H] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01557
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01557 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7F AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ [W] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01557
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVH 88E Minute n° 24/00406 CADUCITÉ Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : M. [E] [D] MSA DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01557
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 22/01557
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUF [I] [V] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01557
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/01557
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG6W-11 Monsieur [R] [O] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Monsieur [P] [K] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01557
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/01557
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCNI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 05 Août 2022, RG 21/01159 Appelants Mme [K] [A] épouse [E] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01557
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/01557
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2FL Minute n° : 305/2023 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 da
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01557
CA Besançon, 8 juin 2023, RG 22/01557
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Avril 2023 N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3V S/appel d'une décision du Juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01557
CA Riom, 2 mai 2023, RG 22/01557
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3OS -DA- Arrêt n° [Z] [M], [F] [V] épouse [M] / S.A.R.L. ETANCHEURS AUVERGNATS, S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTE Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01557
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/01557
21/03/2023 ARRÊT N°198/2023 N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX2C CBB/IA Décision déférée du 12 Avril 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/01954) G.SAINATI [X] [Y] [D] [H] [A] [L] [J] [K] [O] [S] [U] [F] C/ S.A.S. [21] S.A.S. [12] S.A.S. [26] S
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