Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00731
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 22/00731
Ordonnance n° 23/00087 31 janvier 2023 ---------------------------- RG N° 22/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNG --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2022 F 19/00841 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00731
CA Rennes, 27 déc. 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/288 N° N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLV5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Liliane LE MERLUS, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00731
CA Toulouse, 14 nov. 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/737 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Novembre à 11H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00731
CA Metz, 31 oct. 2022, RG 22/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00731
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/00731
Ordonnance N°22/671 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISKZ J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 X se disant [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00731
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0731 Rôle N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQZ Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00731
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 22/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K5 Décision déférée à la Cour : R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00731
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7T N° de Minute : 740/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 18 Mars 1987 à [Localité 1] (MAROC) ([L
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