Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00731
TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 22/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKV4 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [X] [S] Maître [F] [P] Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [U], né le 09 Septembre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/00731
TJ 21231, 18 mai 2026, RG 22/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/00731 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQZY NATURE AFFAIRE : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’u
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tj Expertise tj13055 n° 22/00731
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/00731
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00731 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY7N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 09 Mars 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 22/00731
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWLB ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE C/ S.A.S. SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00731
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2NH JUGEMENT n° AFFAIRE : ASCAP 56 - curateur de Mme [F] [K], [F] [K] - sous curatelle, [H] [K] C/ [X] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrée
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00731
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00731
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS : FIVA [Adresse 22] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Sabrina
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ca other ca_versailles n° 22/00731
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 22/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RY Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/0
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ca other ca_rennes n° 22/00731
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 22/00731
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00731 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOIY (Réf 1ère instance : 20/05678) Mme [F] [T] C/ Etablissement Public [8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_dijon n° 22/00731
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00731
Société [10], prise en la personne de son représentant légal de M. [D] [P] C/ [6] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société [11]) -Me ROUMEAS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00731
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DS [D] [K] C/ Me MJ ALPES [Localité 7] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. CCN FRANCE etc... Association UNEDIC - CGEA AGS D'[Localité 6] Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00731
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00731
AC/SB Numéro 24/2382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00731
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00731
Société [4], prise en la personne de son représentant légal de M. [N] [G] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00731
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILK4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 janvier 2022 RG :F21/00026 [C] C/ Association ADAPEI Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00731
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/00731 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRY AFFAIRE : [F] [Y] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00731
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00731
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRIC S.A.S.U. COMPARCOM c/ S.A.R.L. AGENCE EXPERTISES TECHNIQUES EN BÂTIMENT (AETB) Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00731
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00731
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB / CTE --------------------- N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBAA --------------------- [F] [E] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00731
CA Amiens, 25 avr. 2023, RG 22/00731
ARRET N° [H] [D] S.C.E.A.DU [Adresse 9] E.A.R.L. DE [Adresse 7] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGM JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00731
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/408 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDLF Jugement (N° 11-21-0334) rendu le 29 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00731
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00731
N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5C ARRET N° du : 21 mars 2023 [R] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES copie exécutoire: Me Aurore ARTAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 21 MARS 2023 RENVOI DE CASSATION Jugement Au
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