Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01256
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/01256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGM Ordonnance de référé (N° 21/00614) rendue le 1er février 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01256
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/01256
N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJLG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexia JACQUOT la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01256
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHU Rôle N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHU Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01256
CA Douai, 26 juill. 2022, RG 22/01256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDY N° de Minute : 1268 Ordonnance du mardi 26 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (GUINEE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01256
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01256 - N° Portalis 35L7-
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