Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 22/01256
TJ 59183, 9 déc. 2025, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/01256 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FE43 N° Minute : 25/00180 PARTIES : DEMANDEUR : POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE représenté par son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] / FRANCE représe
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01256
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 22/01256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5MD N° MINUTE : 2 Requête du : 03 Mai 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/01256
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/01256
PREMÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRMU MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M], [N] [L] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10] (MAROC
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/01256
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVV7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [I] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01256
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 22/01256
N° RG 22/01256 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HK3W N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDI
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ca other ca_riom n° 22/01256
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01256
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RT S.A.S. [P] AND SON'S (LE NEW RELAIS) , S.E.L.A.R.L. MJ [O] / [M] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 17
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/01256
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01256
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00619 POLE SOCIAL N° RG 22/01256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2XX JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01256
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01256 N° Portalis DBV3-V-B7G-VERR AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_pau n° 22/01256
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/01256
AC/DD Numéro 24/3722 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/01256 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGIU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01256
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/01256
Arrêt N°2024/307 Avant Dire Droit PF N° RG 22/01256 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYB7 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - SIDR S.N.C. HELIODOM 21 C/ [O] [T] VEUVE [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT AV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01256
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 281 Rôle N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYH4 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01256
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01256
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 710/24 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPE2 IF/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Juillet 2022 (RG F20/000108 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01256
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 22/01256
MINUTE N° 201/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01256
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/01256
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBCK [Z] [C] C/ S.A. SOCIETE AIXOISE D'EXPANSION MEDICALE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01256
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01256
Arrêt n° 24/00121 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Mars 2022 19/01902 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01256
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00324 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7B2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01256
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01256 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDY N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. MERMONTS [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01256
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/01256
30/06/2023 ARRÊT N°2023/303 N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWRB MD/CD Décision déférée du 23 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00078) V. ROMEU Section Activités Diverses [Y] [K] C/ S.A.R.L. LAURAGAIS DIAGNOSTICS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01256
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/01256
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01256 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHY S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 09 juin 2022 Code aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01256
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 22/01256
ARRET N° [Y] C/ Association YVES LE FEBVRE copie exécutoire le 22/03/2023 à Me CAMPAGNOLO Me DORE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ******************
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