Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00779
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00779
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 49 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPA3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00779
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00779
CD/CD Numéro 22/04413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE2L Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [X] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00779
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00779
2ème Chambre ORDONNANCE N° 194 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOOY S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ Mme [O] [T] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00779
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/785 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 novembre à 11 heures 45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00779
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2022, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2020J00142 S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00779
CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE sur APPEL SUSPENSIF DU 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00779 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00779
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/00779
Ordonnance N°22/717 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISY3 J.L.D. NIMES 10 octobre 2022 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00779
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 N° 2022/ 779 Rôle N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3NQ Copie conforme délivrée le 03 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00779
CA Douai, 11 mai 2022, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIPD N° de Minute : 794 Ordonnance du mercredi 11 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] [X] né le 05 Août 1996 à [Localité 3] ( AFGANIST
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