Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00779
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY5C Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Q] [Z] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 MARS 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 22/00779
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 22/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 22/00779
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 22/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l
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ca other ca_aix_provence n° 22/00779
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWPD JONCTION avec les : - N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVB- V-B7G-BIWPJ - et N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVB- V-B7G-BIXOM [D] [M] Soci
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ca other ca_riom n° 22/00779
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00779
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLF S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [P] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00779
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00779
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00779
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 22/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSWW AFFAIRE : SARL CANEBIERE [Localité 3] (Me BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS) C/ S.C.I. BAZILE (Me [N] de la SELARL C.L.G.) Rapport oral préalablem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00779
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00779
[D] [F] C/ S.A.R.L. SOC AUTOMOBILES DELPLANQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HALLEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00779
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXR AFFAIRE : [K] [H]-[S] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ es qualité de mandataire ad hoc de la société BLUE VAN [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00779
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00779
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00779
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOO MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 février 2022 RG :21/00009 [M] C/ S.A.S. FRANKI FONDATION Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00779
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/00779
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00779 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUI3 SL/ND Décision déférée du 25 Octobre 2021 TJ de TOULOUSE (19/04057) M. [M] [X] [C] C/ [Z] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00779
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 22/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00394 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Ven
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00779
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00779
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 82/24 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJR2 PN/NB Jugement du Tribunal de proximité de Calais en date du 26 Avril 2022 (RG 1119000342) GROSSE : aux avocats le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00779
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00779
Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00779
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLV SAS ISCHLU c/ [I] [G] épouse [K] [E] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00779
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00779
C8 N° RG 22/00779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00779
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00779
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 MAI 2023 N° RG 22/00779 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMM TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00372 S.A.S. CORS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00779
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00779
ARRÊT DU 27 Mars 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00779 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBGV --------------------- SARL BV COURTAGE D'ASSURANCE C/ SCP [S] [H] ------------------ GROSSES le à Me Vimont ARRÊT n° 123-23
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