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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00690

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 22/00690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWEP Ordonnance n° 2023/MEE/67 S.C.I. [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe2f002ac605de15b3c1
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00690

    CA Reims, 22 févr. 2023, RG 22/00690

    Arrêt n° du 22/02/2023 N° RG 22/00690 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00469)

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00690

    CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00690

    ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQEK S/appel d'une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c03da7a9d905decda7d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00690

    CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/00690

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/410 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6388595401d0fb05d44b1058
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00690

    CA Metz, 19 oct. 2022, RG 22/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 63538871513cb5adff9436e2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00690

    CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00690

    Ordonnance N°22/632 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISAM J.L.D. NIMES 12 septembre 2022 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c146e2d0c6fcb0c3cac5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00690

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2022, RG 22/00690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 N° 2022/690 N° RG 22/00690 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW5D Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0ec1e91c8e9fcf071233

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1