Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01156
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/01156
ARRET N° E.U.R.L. HOUBART OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL67 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 18 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01156
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMNW SL -AB JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 mars 2022 RG :21/05038 [X] C/ [S] Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Elsa LONGERON à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01156
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1156 Rôle N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIZE Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2022 par courriel à : -Me NAUDON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01156
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULW7 N° de Minute : 1171 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 17 Mai 1981 à [Localité 2] ( SENEGAL) d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01156
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01156
Ordonnance n°22/00423 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXN4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 28 Novembre 2012 n°11/0929 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01156
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01156 - N° Portalis
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