Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01156
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01156
89E N° RG 22/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7J2 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : Société [1] RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] __________________________ CCC délivrées à CHAMBRE R
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ca other ca_lyon n° 22/01156
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 22/01156
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUJ Affaire : Société SAS [10] N° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 22/01156
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 22/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01156 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C5WX AFFAIRE : S.A., [Localité 2] France C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité
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ca other ca_chambery n° 22/01156
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01156
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZG [C] [K] C/ [R] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01156
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 22/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHN5 AFFAIRE : [C] [F] [J] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 22/01156
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 22/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 22/01156 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBIW MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [Y] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Madame [O] [B], deme
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/01156
TJ 54395, 12 juin 2025, RG 22/01156
DU : 12 Juin 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEB5 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_lyon n° 22/01156
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01156
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUJ Société SAS [16] 501 218 C/ [M] [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 17] du 19 Janvier 2022 RG : 19/03722
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01156
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 22/01156
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POIT
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ca other ca_rennes n° 22/01156
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/01156
5ème Chambre ARRÊT N°-13 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQE4 (Réf 1ère instance : 20/01083) M. [H] [B] C/ Mme [Y] [B] épouse [J] S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. GROUPAMA GAN VIE SA S.A. CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01156
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/01156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7R AFFAIRE : [9] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le pôle social du t
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01156
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01156
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 189 - 24 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSLW DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01156
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01156
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2JD [G] [W] / Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01156
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/01156
04/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01156 N° Portalis DBVI-V-B7G-OV7S AMR/FS Décision déférée du 15 Février 2022 TJ de TOULOUSE (19/03975) Mme TANGUY SAS OVALIE CONSTRUCTION C/ [N] [V] [Z] [C] épouse [V] CONFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01156
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 948, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAST Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01156
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/01156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01156
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01156
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 323/24 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRV VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00071 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01156
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 22/01156
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 22/01156 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01156
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/01156
ARRÊT N°40 N° RG 22/01156 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREK [Z] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 rendu par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01156
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01156
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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