Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01949
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USGC N° de Minute : 1957 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 21 Avril 1993 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01949
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/01949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/891 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNF Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer en date du 03 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01949
CA Rouen, 14 juin 2022, RG 22/01949
N° RG 22/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer
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