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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02134

    CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/02134

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/228 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIDA Jugement (N° 21-000773) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02134

    CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/02134

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWB Organisme URSSAF [Localité 4] c/ Madame [N] [X] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02134

    CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/02134

    C4 N° RG 22/02134 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL AXIOME AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02134

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/02134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEL Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873b24cc0c3e2e3be905
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02134

    CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02134 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02134

    CA Rouen, 28 juin 2022, RG 22/02134

    N° RG 22/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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