Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02134
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 22/02134
17 FEVRIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5BG Association [1] (INSTITUT DES METIERS DE [Localité 1] [G]) / [W] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02134
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/02134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00069 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02134 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LJ5 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [W] [B] veuve [N] née le 19 Décembre 1951 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02134
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/02134
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKC4 DEMANDERESSES S.C.I. LA VISTROUILLERE (RCS de [Localité 12] n° 411 071 111), dont le siège social est sis
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ca other ca_metz n° 22/02134
CA Metz, 20 mai 2025, RG 22/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ2K Minute n° 25/00061 [L], [K], S.C.I. RAHLING C/ [K], [K], [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Jui
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ca other ca_lyon n° 22/02134
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/02134
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGCG S.A.R.L. GROUPE MB DIFFUSION C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/02134
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 22/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/02134 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTAE ------------- [M], [F], [J] [K] épouse [N] C/ [G], [I], [M] [N] Art. 1107 CPC - Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02134
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/02134
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] Copies certifiées conformes : - Madame [Z] [G] - CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] - Me Nicolas BRANLY Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 3] [Localité 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02134
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 22/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 22/02134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCW2 N° Minute : 24/01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02134
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02134
C4 N° RG 22/02134 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL AXIOME AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02134
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02134
GLQ/KG MINUTE N° 24/729 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02134
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LYON 31 mai 2022 RG :F20/00446 [Z] C/ S.A. EURENCO Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02134
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/02134
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL SELARL AACG la SELARL TEN FRANCE XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUSD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02134
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02134 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOM AFFAIRE : [D] [C] C/ Association LES TOUT-PETITS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02134
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02134
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/02134 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRKQ DEMANDEUR : Madame [G] [E] [A] [C] épouse [D] née le 13 Avril 1987 à MARTIGUES (13500) Profession : Chef de projet 29 rue d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02134
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02134
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02134
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDNW 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02134
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/02134
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/02134 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02134
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 22/02134
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2X Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Décembre 2022 Appelante S.A.S. G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02134
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HZ [B] [V] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02134
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02134
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOO Pole social du TJ d'EPINAL 22/00004 21 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE
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