Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00154
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 22/00154
ORDONNANCE N° du 16 Mars 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Février 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00154
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/154 Rôle N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFXP [J] [P] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [S] [P] épouse [H] MADAME LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00154
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 22/00154
RÉFÉRÉ N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35G ----------------------- [D] [E], [W] [G] ÉPOUSE [E] c/ [M] [O] ----------------------- DU 06 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00154
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00154
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 CV / NC -------------------- N° RG 22/00154 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7D7 -------------------- [F] [R] [E] [W] C/ [M] [I] [P] [L] épouse [I] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00154
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 22/00154
ARRET N° N° RG 22/00154 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ5J Mme [E] [Z] C/ COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE POLE EMPLOI MARTINIQUE SIP [Localité 5] [Localité 18] [9] [P] [8] [11] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00154
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6J4 Ordonnance du 13 Janvier 2022 Juge commissaire de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00024 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00154
CA Besançon, 9 sept. 2022, RG 22/00154
ARRET N° 22/323 DESISTEMENT FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPBF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00154
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 22/00154
MHD/PR ARRÊT N° 564 N° RG 22/00154 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQE [L] C/ S.A.S. LIMOUSIN LOCTRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Sui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00154
CA Bordeaux, 11 juill. 2022, RG 22/00154
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZEC ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00154
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/00154
N° R.G. Cour : N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL4I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDEURS : M. [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00154
CA Grenoble, 25 mai 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3N ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MERCREDI 25 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J00293 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 décembre 2021 suivant décla
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00154
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/00154
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMV5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00154
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 263 Rôle N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQX S.A.S. LILOU PIZZA C/ S.A.S. ZAZA PIZZA Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00154
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 154, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00154
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/156 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXS7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 avril à 09h05 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00154
CA Montpellier, 15 avr. 2022, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHL O R D O N N A N C E N° 2022 - 155 du 15 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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