Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00154
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 22/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION N° RG 22/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVQ JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION EN LA CAUSE DE Maître [Z] [C], mandataire judiciaire en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de : Monsieur [H] [M] né le [Date nais
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ca other ca_montpellier n° 22/00154
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVB ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [R], [T] [S] [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00154
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 22/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E225 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/00154
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/00154
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me [Localité 11]-GIRAUDO à Me GILLY le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [U] [H] épouse [O] C/ [K] [O] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle :
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ca other ca_angers n° 22/00154
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7C3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00154
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00154
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G43J Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Novembre 2021 Appelante S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00154
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00154
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00154
CA Fort-de-France, 12 juill. 2024, RG 22/00154
ARRET N° 24/85 R.G N° 22/00154 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLCY Du 12/07/2024 S.A.R.L. AUTO SERVICES [F] C/ [P] NEE [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00154
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 22/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03269 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00154
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6H7 AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A.R.L. STEUTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00154
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 101 RG 22/00154 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUK5 S.A.R.L. INGENERIA PROJET C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Michel GOUGOT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00154
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00154
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 634/24 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC35 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 24 Février 2022 (RG 20/00386 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00154
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00154
ARRET N°121 [Z] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00154 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKC4 - N° registre 1ère instance : 20/00207
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00154
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00154
S.A.R.L. R'PROPRETÉ, prise en la personne de son repprésentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [J] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00154
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 22/00154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M86 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2023 RG 22/00154 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUK5 S.A.R.L. INGENERIA PROJET C/ [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00154
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 22/00154
N° RG 22/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00346 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00154
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00154
26/05/2023 ARRÊT N°2023/243 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORY5 MD/CD Décision déférée du 15 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00056) N. MAUREL Section Agriculture [G] [X] C/ [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00154
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/00154
AFFAIRE : N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 14 Décembre 2021 RG n° 2020002067 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00154
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ47 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 octobre 2021 RG :21/00423 Société [4] C/ CPAM DU [Localité 2] DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00154
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/00154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U562 AFFAIRE : Mme [G] [B] [Y] épouse [V] ... C/ Mme [T] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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